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Par Marc81 dans Vu ou entendu le 1 Décembre 2017 à 19:10...mais de l'homophonie, ban étant plus souvent qu'à son tour confondu, dans les tribunaux, avec le long siège sur lequel tous les regards se portent : le banc des accusés (2) . Ladite expression désigne proprement, comme chacun l'aura deviné, la banquette réservée aux accusés pendant...
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Par Marc81 dans Vu ou entendu le 28 Juin 2013 à 08:24« C'est quoi, une action de groupe ? La mesure prévoit que les particuliers qui s'estiment lésés par une entreprise puissent aller devant la justice tous ensembles pour obtenir réparation [...]. Les avocats mis au banc » (à propos du projet de loi sur la consommation). (Gaétan Supertino,...