Nul et non avenu

« Lorsque la Cour décide qu'un instrument est nul et non à venue, les cours nationales doivent se conformer à cette interprétation. »

(extrait de l'article Droit pénal paru sur Wikipédia)

 
Ce que j'en pense

Notre auteur, tombé dans le piège de l'homophonie, serait-il victime d'une mauvaise interprétation ? Tout porte à le croire, tant il ne saurait être ici question du substantif venue précédé de la préposition à (comme dans : Des plantes à venue tardive, où venue s'entend au sens de « manière de croître, de se développer ») ; pas davantage, en un seul mot, de la voie d'accès à un lieu (encore que avenue corresponde à la forme féminine substantivée du participe avenu).

Pour comprendre l'expression nul et non avenu, il faut en fait se référer à l'ancien verbe avenir, qui signifiait « se produire, arriver ; convenir ; atteindre » et dont avenu est le participe passé. Refait au XIII^e siècle en advenir (qui a l'avantage d'être plus respectueux de son étymologie latine et nettement distinct du nom avenir), il ne subsiste en français moderne que dans les substantifs avenant, avènement, avenir, avenue et dans quelques locutions figées. Dans la langue juridique, notamment, un fait non avenu (que l'on a pu écrire non advenu) est ainsi un fait sans valeur reconnue, considéré comme inexistant, comme ne s'étant jamais produit. Partant, nombreux sont ceux (Philippe-Antoine Merlin, Raymond Lindon, Thomas Gergely, etc.) qui trouvent au tour nul et non avenu des airs de tautologie fort mal... venus.

Dans cet emploi adjectival, avenu s'accorde naturellement avec le nom qu'il qualifie : Le regret de ma faute avenue (Malherbe). Aussi pourra-t-on considérer à l'occasion une pièce d'un dossier comme nulle et non avenue. De là à prétendre qu'il s'agit d'une pièce de boulevard...

Ce qu'il conviendrait de dire

Lorsque la Cour décide qu'un instrument est nul et non avenu...