• Tag nulle et non avenue

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  • ...qu'il qualifie :  Le regret de ma faute avenue (Malherbe). Aussi pourra-t-on considérer à l'occasion une pièce d'un dossier comme nulle et non avenue . De là à prétendre qu'il s'agit d'une pièce de boulevard...   Ce qu'il conviendrait de dire Lorsque la Cour décide qu'un instrument...

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