• Tag intuiti personae

    Résultats pour la recherche du tag intuiti personae :
  • ...du PS, l’annonce présidentielle "ne peut pas tenir juridiquement" : "Le maire ne marie pas intuiti personae mais ès qualité " » (à propos du discours de François Hollande, photo ci-contre, sur la liberté de conscience des maires). (Grégoire Biseau, sur liberation.fr , le 20 novembre 2012)...

    Lire la suite...