-
Par Marc81 dans Vu ou entendu le 17 Mai 2018 à 19:06...responsabilité lorsqu’elle constitue un cas de force majeure [...]. Les tribunaux évaluent la situation au cas par cas . » (paru sur leparisien.fr , le 17 mai 2018) Ce que j'en pense Avez-vous remarqué comme les ouvrages de référence font peu de cas des tours formés de la...