• Présumé coupable

    Présumé coupable « Le présumé violeur des campings avoue » (à propos de l'homme mis en examen pour agressions sexuelles, dans l'Ardèche).

    (Célia Lebur, sur liberation.fr, le 12 août 2012)

     


    (photo wikipedia)


    FlècheCe que j'en pense


    Le verbe présumer est emprunté du latrin praesumere, qui signifie « prendre d'avance ». Dans son acception juridique, il veut dire « considérer avant tout examen (d'après certains indices, certaines probabilités) comme ».

    Or, en France, l'article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle depuis 1789 que « tout homme (est) présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». Ainsi, aux yeux de la justice française, seule l'innocence se présume... jamais la culpabilité !

    Pour quelles raisons, alors, les médias usent-ils si fréquemment des formules présumé coupable, présumé violeur, meurtrier présumé, etc., sitôt qu’un individu est mis en examen ? Ignorance, confusion, calcul subversif ? L'Académie elle-même écrit, dans son Dictionnaire, à l'entrée présumer : « Le meurtrier présumé, que l'on tient pour coupable du meurtre », rejoignant dans un touchant ensemble – une fois n'est pas coutume – Robert et Larousse (Le présumé coupable. Les auteurs présumés d'un crime).

    De mon point de vue, il est préférable, afin d'éviter toute ambiguïté, de qualifier celui que l'on soupçonne d'être l'auteur d'une infraction... de suspect (ou de prévenu, de personne mise en examen, d'accusé, selon le stade de la procédure).

    Il est vrai que, dans le cas qui nous occupe – où ledit suspect a reconnu une partie des faits –, la tentation est grande de basculer de la présomption d'innocence à la présomption de culpabilité. Invitons notre journaliste à y résister... jusqu'à la fin de la procédure.

    Remarque : On fera également la distinction entre l'accusé (déféré devant la cour d'assises, par exemple pour un meurtre), le prévenu (déféré devant un tribunal pour répondre d'un délit ou d'une infraction légère) et la personne mise en examen (anciennement inculpée).

     

    Flèche

    Ce qu'il conviendrait de dire


    L'homme suspecté de viols avoue.

     

    « Accords blessésÉté ou était ? »

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  • Commentaires

    1
    Clocharde céleste
    Mercredi 20 Mars 2013 à 12:26

    Ah merci pour votre site ! Ayant étudié le droit, j'étouffe à chaque fois que j'entends cette expression. J'avais déjà écrit à un animateur qui faisait une émission sur le droit à la radio, sans succès.

    Le pire, c'est que je suis persuadée que les journalistes pensent qu'en disant "le meurtrier présumé", ils respectent mieux la présomption d'innocence (car on dit "présumé") qu'en disant "accusé" !

    En outre, j'ai lu que "l'inculpation" est une ancienne expression juridique, qui est aujourd'hui remplacée par la mise en examen. Serait-il donc inexact de parler "d'inculpé" ?

     

     

     

    2
    Marc81 Profil de Marc81
    Mercredi 20 Mars 2013 à 12:40

    L'Académie vous rejoint : "Inculpé. Se disait d'une personne qui était sous le coup d'une inculpation. Les suspects inculpés (on dit aujourd'hui Mis en examen)".

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